Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre devenirparent.fr et ses clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de devenirparent.fr jusqu’à l’encaissement du prix de la commande.
Pour les ebooks, la propriété intellectuelle du contenu demeure celle de l’auteur même après la vente de l’ebook.
Commande et livraison
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Il recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
Devenirparent.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et livraison
Devenirparent.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
- Articles téléchargeables : envoi immédiat d’un lien de téléchargement à l’adresse email indiquée.
Paiement
Moyens de paiement
Devenirparent.fr traite les paiements via la plateforme de paiement Stripe et propose le paiement par carte bancaire.
Le paiement est immédiatement débité et déclenche l’envoi de la commande.
Droit de rétractation
- Articles téléchargeables : Dans la mesure où l’ebook est mis à disposition de l’acheteur par téléchargement immédiatement après réception de son paiement, l’acheteur renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Il s’agit en effet d’un contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conditions d’échange, de retour et de remboursement
- Articles téléchargeables :
- Dans la mesure où l’ebook est immédiatement mis à disposition de l’acheteur et où sa mise à disposition ne peut être retirée ultérieurement, l’acheteur renonce à tout retour, échange ou remboursement.
- En cas de mécontentement, l’acheteur peut adresser une requête via le formulaire de contact du site. Elle sera étudiée au cas par cas, sans engagement d’y satisfaire.
Responsabilité
Devenirparent.fr est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont été mises en service le 28/11/2023 et la dernière mise à jour date du 28/11/2023.
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