Légifrance
Le site Légifrance est une référence incontournable pour les étudiants en droit et les professionnels qu’ils deviennent. Le grand public le connait trop peu.
Ce site tient à jour, disponible 24 h/24, l’état de la loi en France. Il permet aussi en général de consulter l’état de la loi à différentes dates du passé. Il en fait donc beaucoup pour rendre la loi accessible à tous alors que “nul n’est censé ignorer la loi“.
En permettant de revenir à la source, il est une aide indispensable pour faire le tri dans les obligations légales revendiquées par les uns et les autres.
Toutefois, lorsqu’on lit des articles de loi ou des arrêtés sur Légifrance.fr, il ne faut pas oublier la marge de manœuvre qui est laissée dans l’application des textes. De plus, des autorités plus locales peuvent insérer des règles qui ne sont ni prévues ni contraires aux Codes.
Je l’ai constaté à plusieurs reprises dans le cadre du suivi de grossesse. Un article de loi énonce des obligations minimales et les maternités ou laboratoires enrichissent ensuite leurs processus. Les contrôles complémentaires tiennent en effet compte de leurs propres contraintes organisationnelles ou légales. Bien qu’ils ne soient pas prévus par la loi initiale, ils ne s’appliquent pas moins en pratique aux futurs parents.
Enfin, en ce qui concerne ce site, lorsque j’identifie un texte de loi comme source d’un article, c’est vers Légifrance. fr que je renvoie en priorité pour lire le texte intégral.
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